Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat concerne la location d’une chambre, d’une yourte ou du Mas Escombelle en entier, situé à La Vilette – 586 Route de Vallon – 30430 BARJAC.
Article 2 – Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué sur le contrat ainsi qu’un exemplaire signé avant la date indiquée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause entraînera la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement des sommes versées.
La location ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause entraînera la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement des sommes versées.
Article 4 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire avec accusé de réception.
- Avant l’arrivée : les arrhes restent acquis au propriétaire.
Le solde du séjour est dû si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée (Mas entier) ou moins de 7 jours (chambre/yourte). - Non-présentation : si le locataire ne se manifeste pas dans les 2 heures suivant l’heure d’arrivée prévue, le contrat est résilié et les arrhes restent acquis au propriétaire.
- Séjour écourté : aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire proposera au moins deux dates de report.
S’il ne peut proposer de report, il rembourse l’intégralité des sommes versées.
Si le locataire refuse les dates proposées, les arrhes restent acquis au propriétaire.
S’il ne peut proposer de report, il rembourse l’intégralité des sommes versées.
Si le locataire refuse les dates proposées, les arrhes restent acquis au propriétaire.
Article 6 – Arrivée et départ
Nos hébergements sont disponibles à partir de 17h00 le jour d’arrivée et doivent être libérés au plus tard à 10h30 le jour du départ.
- Arrivée prématurée (à partir de 14h00) : supplément de 25 €.
- Arrivée tardive (entre 21h00 et 23h00) : supplément de 50 €.
En cas d’arrivée tardive non signalée, le propriétaire se réserve le droit de disposer du logement.
Le locataire doit prévenir le propriétaire de toute arrivée anticipée ou différée, qui se réserve la possibilité de refuser.
Article 7 – Règlement du solde
Le solde de la location est versé au moins 30 jours avant la date de début du séjour (Mas entier) ou au plus tard à l’arrivée pour une chambre/yourte.
En cas de non-paiement dans les délais, la réservation pourra être annulée et les arrhes conservés.
En cas de non-paiement dans les délais, la réservation pourra être annulée et les arrhes conservés.
Article 8 – État des lieux
Un inventaire et un état des lieux sont établis à l’arrivée et au départ.
En cas de salissure anormale ou usage abusif, des frais de ménage pourront être facturés.
En cas de salissure anormale ou usage abusif, des frais de ménage pourront être facturés.
Article 9 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée, selon le type d’hébergement.
Il est restitué après l’état des lieux de sortie, déduction faite d’éventuelles dégradations.
En cas de départ anticipé, la restitution s’effectuera sous 15 jours (ou 2 mois en cas de dommage constaté).
Il est restitué après l’état des lieux de sortie, déduction faite d’éventuelles dégradations.
En cas de départ anticipé, la restitution s’effectuera sous 15 jours (ou 2 mois en cas de dommage constaté).
Article 10 – Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à un usage paisible des lieux et au respect du voisinage.
Les visiteurs extérieurs ne séjournant pas sur place ne sont pas autorisés sur le domaine sans l’accord préalable des propriétaires.
Les espaces intérieurs sont strictement non-fumeurs.
Les visiteurs extérieurs ne séjournant pas sur place ne sont pas autorisés sur le domaine sans l’accord préalable des propriétaires.
Les espaces intérieurs sont strictement non-fumeurs.
Article 11 – Capacité
La capacité maximale est fixée à :
- 28 personnes pour la location du Mas entier,
- 1 à 5 personnes pour une chambre ou yourte.
Le propriétaire peut refuser toute personne supplémentaire non prévue au contrat.
Article 12 – Animaux
Les chiens propres de petite ou moyenne taille sont acceptés sur demande uniquement, au tarif de 10 € par nuit.
Les grands chiens et les animaux ne sont pas admis dans les yourtes ni dans la salle de restauration.
Les grands chiens et les animaux ne sont pas admis dans les yourtes ni dans la salle de restauration.
Article 13 – Prestations et services complémentaires
- Petit-déjeuner : servi de 8h15 à 9h30.
- Dîner : sur réservation 48h à l’avance, servi à 20h00.
- Menu adulte : 30 € (entrée + plat chaud + dessert maison)
- Menu enfant (-10 ans) : 15 €
- Petite restauration : disponible de 17h00 à 20h30 (ardoises, salades, fromages, etc.)
Options :
- Lit parapluie : 10 €/séjour
- 2 lits séparés : 10 €
- Draps : 10 €/lit/séjour (obligatoire en yourte)
- Chauffage yourte : 10 €/nuit
- Serviettes de toilette non fournies en yourte
- Serviettes de piscine non fournies
menu à 24€ : plat avec accompagnement et entrée ou désert
Article 14 – Coffrets cadeaux et bons cadeaux
Les réservations via coffrets ou chèques cadeaux sont possibles hors juillet et août.
Pour les yourtes, les conditions ci-dessus relatives aux draps, chauffage et serviettes s’appliquent.
Pour les yourtes, les conditions ci-dessus relatives aux draps, chauffage et serviettes s’appliquent.
Article 15 – Assurances
Le locataire est responsable de tous dommages survenus de son fait et doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
Article 16 – Paiement et charges
Les charges d’eau et d’électricité sont incluses pour un usage normal.
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque, carte bancaire, chèques vacances ANCV.
La taxe de séjour est à régler en sus (exonération pour les moins de 18 ans).
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque, carte bancaire, chèques vacances ANCV.
La taxe de séjour est à régler en sus (exonération pour les moins de 18 ans).
Article 17 – Litiges
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat relève de la compétence du Tribunal de Nîmes.
